Conditions générales d’utilisation du site norianthavos.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site norianthavos.sbs et de ses prestations associées.
17 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation des services proposés sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des dispositions décrites ci-après. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez ne pas poursuivre la navigation ou l’utilisation des services correspondants.
Définitions
Quelques précisions sur les termes employés dans les conditions ci-dessous.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site norianthavos.sbs.
- « Prestataire » : la société responsable de la gestion du site et de la prestation associée aux recommandations.
- « Service » : tout accompagnement, proposition ou échange réalisé via le site, à l’exclusion de toute offre à caractère commercial direct.
- « Contenus » : tout texte, conseil ou information transmis via le site ou par email.
Utilisation des services
Les services sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Tout détournement, reproduction ou diffusion commerciale est prohibé.
Éligibilité
L’accès aux services est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable.
Le recours aux services par un mineur sans autorisation parentale est strictement interdit.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site en conformité avec la loi.
- Ne pas divulguer d’informations erronées ou usurper l’identité d’autrui.
- Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçues via le site.
- Ne pas tenter d’utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.
- Consulter régulièrement les conditions en cas de modification.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des propos injurieux, trompeurs ou portant atteinte à autrui.
- Porter atteinte à la sécurité des systèmes ou données du site.
- Collecter ou exploiter sans autorisation les données d’autres utilisateurs.
- Usurper l’identité du site ou d’un conseiller.
- Diffuser des contenus à caractère commercial sans accord préalable du prestataire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus envoyés par l’utilisateur
L’utilisateur garantit que tout message ou échange envoyé est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Tout contenu transmis peut être utilisé à des fins de traitement du service, sans transfert de propriété à la société.
Protection des données personnelles
Les modalités du traitement des données sont explicitées dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service. Voir la politique confidentialité
Avertissement et limites de responsabilité
Aucune recommandation ne constitue une garantie de résultat ou une promesse de performance future.
Absence de garantie établie:
Les résultats dépendent de facteurs multiples, propres à chaque situation. Il est précisé que « les résultats peuvent varier ».
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un dommage découlant d’une utilisation inadéquate du service ou d’une interprétation erronée des conseils fournis.
Indemnisation
Tout usage non conforme aux présentes peut donner lieu à réparation des préjudices causés à la société ou aux tiers.
Règlement des différends et procédures de résolution
Tout différend sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Médiation
Une procédure de médiation ou de règlement amiable peut être proposée en cas de litige.
L’utilisateur conserve la possibilité de saisir la justice compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un service de règlement en ligne des différends est accessible sur le site de la Commission européenne.
Plateforme européenne de résolution: Plateforme européenne de résolution
Droit applicable
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et de navigation sur ce site.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de suspendre un service en cas de non-respect par l’utilisateur.
Modifications
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur du site.
Contact administratif et juridique
Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation ou à un différend juridique, contactez la société via les coordonnées suivantes.
Adresse mail: content@norianthavos.sbs
Numéro téléphone: +33 5 51 43 71 69
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 janvier 2026
Version: 1.2